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Histoire

25% des entreprises du secteur des équipementiers automobiles sont copiées

15/08/2012
Contrefaçon : Principalement en provenance du bassin Méditerranéen, ces pièces transitent par le Benelux pour inonder tous les marchés (capots, freins, phares, filtres à huile). Les préjudices financiers sont estimés à 400 millions de francs pour Peugeot et 600 à 900 millions de francs chez Renault uniquement pour les pièces de carrosseries. Sur chaque marché national en Europe, les leaders sont confrontés à ce fléau : BMW et Mercedes en Allemagne, Fiat et Alfa Roméo en Italie...

Un véhicule est le résultat de l'alliance entre plusieurs métiers : celui du designer, celui de l'ingénieur... Toutes les pièces qui sortent des lieux de production constructeurs et de leurs équipementiers sont testées selon un cahier des charges établi ( 400 voitures sont ainsi détruites par an ).

Tous les éléments relevant de l'esthétique sont protégeables sur un véhicule :les optiques, signalisations, vitrages, ailes, capots, enjoliveurs, rétroviseurs...( tout ce qui est visible de l'extérieur ). Tous les éléments techniques brevetés sont protégés : certains systèmes électroniques, de protection, de direction, de suspension, Airbags... Enfin, tous les signes distinctifs apposés sur le véhicule sont protégés ( par le droit des marques) : la marque du fabricant, son logo, ou une marque d'un de ses produits.

Arrivant sur le marché par l'intermédiaire de garagistes peu scrupuleux, la contrefaçon présente des dangers pour le consommateur qui ne sait pas à quel type de pièce il a à faire. II existe des entreprises de vente par correspondance vendant des pièces de contrefaçon par catalogue. Elles fabriquent des pièces que le constructeur ne connaît pas et ne peut donc garantir. Leur processus de fabrication ne respecte ni la réglementation ni le cahier des charges propres aux constructeurs. Ces pièces sont ensuite vendues dans des emballages qui approchent l'emballage original du constructeur.

Ce que garantissent les constructeurs

  • Les capots de moteur à l'avant du véhicule doivent se plier pour amortir le choc. Il doit y avoir du jeu entre le capot et son renfort intérieur.
  • Les pare-chocs doivent être fabriqués en fibres de verre placées dans le sens de la longueur afin d'assurer une certaine élasticité lors d'un choc.
  • II n'y a pas de normes françaises ou européennes sur les plaquettes de freins, sur les filtres à huile et à air ni sur des pièces centrales tel le berceau moteur. Seul le cahier des charges du constructeur vous assure d'une bonne qualité.

Recommandations et réflexes à adopter pour se protéger

Les contrefaçons se trouvent principalement chez les carrossiers, garagistes, réparateurs indépendants et malhonnêtes et chez les revendeurs par correspondance.

Pour se protéger, il faut :

  • Se fournir directement chez un concessionnaire agréé;
  • Exiger chez les réparateurs une facture avec le nom de marque des constructeurs et le numéro de lot de la pièce de rechange;
  • Exiger de l'assurance qu'elle impose au garagiste de remplacer la pièce de marque par une pièce d'origine du constructeur;
  • S'adresser au constructeur, à ses succursales, ses concessionnaires, ses agents...

Source

www.unifab.com

La lutte contre la contrefaçon, Éditions Comparativa,  Droz

Lutte contre la contrefaçon : enjeux, nouveaux moyens d'action et guide pratique Ministère de l'Économie, Direction de la Communication

La contrefaçon, B Patrick, Que sais-je ? PUF

Protection et valorisation des marques de fabrique, de commerce ou de service  Y Saint Gal, Éditions Delmas

L'imitation servile des produits, Golaz, Editions Groz

La répression pénale de la contrefaçon, F Besse, Éditions Droz

Faux ou Vrais, D Brodbek et JF Mongibeaux, Hors Collection, Presse de la Cité

Chic et toc, D Brodbek et JF Mongibeaux,  Balland (existe aussi en livre de poche)

Experts et faussaires : pour une sociologie de la perception, C Bessy – Éditions Metaillié