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Histoire

Quand la justice française condamne la concurrence déloyale

15/08/2012
Le marché de l'alimentation saine est très concurrentiel. Un jugement français rappelle qu'il n'est pas toujours possible d'imiter sans risque.

Danone VS Bridel : pratique de concurrence déloyale condamnée en France

Estimant que les produits "B'A FORCE ÉQUILIBRE" et "B'A FORCE VITALITÉ" reprenaient les éléments caractéristiques de son produit "ACTIMEL®", variété nature et variété goût orange, la société DANONE a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de la société BRIDEL pour concurrence déloyale et parasitaire.

Par un arrêt en date du 23 janvier 2002, la 4e Chambre Section A de la Cour d'Appel de Paris a notamment

  • Dit que la commercialisation parla société BRIDEL sous la marque B'A du produit "FORCE ÉQUILIBRE" et du produit « FORCE VITALITÉ » dans la présentation qui en a été faite est constitutive d'une faute et caractérise des actes de concurrence déloyale et parasitaire,
  • Interdit à la société BRIDEL de commercialiser les produits susvisés sous le conditionnement litigieux, sous astreinte de 152,45 Euros par infraction constatée, c'est-à-dire par flacon ou par paquets de six flacons,
  • Condamné la société BRIDEL à payer à la société DANONE la somme de 152 449,01 Euros (1 000 000 F) à titre de dommages et intérêts,
  • Ordonné la publication de la présente décision dans trois journaux ou revues au choix de la société DANONE et aux frais de la société BRIDEL à concurrence de 5 334,72 Euros HT par insertion,
  • Condamné la société BRIDEL à payer à la société DANONE la somme de 15 244,90 Euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, ainsi qu'aux dépens.