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Histoire

LIDL condamné pour publicité abusive

18/09/2012
La législation belge en matière de promotion est très stricte. L'enseigne LIDL a été condamnée par la Cour d'Appel de Gand le 18 septembre 2012 pour absence de stocks insuffisants.

27.000 euros d'amende, telle est la sanction décidée par le Cour d'Appel de Gand  vis-à-vis de la chaîne de supermarchés LIDL pour publicité abusive.

Les faits : entre 2007 et mars 2009, l'enseigne avait proposé 160 articles en promotion. Des clients mécontents avaient dénoncé auprès du Service Public Fédéral Economie, des stocks insuffisants, ce qui constitue une infraction à la loi sur les pratiques de marché.

Il est vrai que le SPF Economie avait réalisé des contrôles du niveau des stocks juste après l'ouverture des points de vente. Le tribunal n'a pas suivi l'argumentation de l'enseigne qui déclarait qu'il n'était pas possible d'estimer les stocks à constituer par point de vente et les produits les plus populaires.  

La cour d'appel de Gand vient de confirmer le jugement rendu en première instance.

L'enseigne aura-t-elle tiré profit de cette expérience ? Depuis 2009, LIDL a développé un service clientèle au niveau régional de manière à permettre aux clients de retrouver les produits sollicités dans d'autres points de vente. Sur les déplaints publicitaires et sur le site Internet, l'enseigne précise la quantité de produits disponibles à la vente.