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Donner son avis sur un site : attention !

17/04/2017
Tout n'est pas permis quand on s'exprime sur Internet, surtout quand il s'agit d'une critique. Critiquer un restaurant peut conduire devant la justice. Un internaute l'a appris à ses dépens. Cette histoire rapportée par l'ECHO est interpellante !
En 2013, un internaute qui est allé manger par 2 fois à l’hostellerie X, a publié un message critiquant l'établissement sur le site TripAdvisor

"L’habit ne fait pas le moine. Je m’y suis rendu à deux reprises en l’espace d’une semaine par obligation. Grossièreté du personnel, ambiance électrique. Gastronomie inexistante qui vous donne des frissons (du réchauffé au micro-ondes totalement insipide). Fautes d’amateur dans le service. Prix attractif au départ pour ce qui est du menu, mais boissons, desserts et fromages hors de prix. Dommage pour un cadre qui vaut vraiment le déplacement. Un vrai gâchis! à surtout ne pas recommander."

 
En réponse, le restaurateur réagit en envoyant le message suivant :

"Compte tenu de la gravité de la situation et du préjudice, il m’incombe de clarifier au plus vite. Pourriez-vous me communiquer les deux dates en question, avec le nombre de convives concernés pour voir en interne quelles sont les personnes impliquées. Si vous le souhaitez, je me tiens disponible pour en discuter de vive voix"

Sans réponse, il renvoie un second mail  "Sauf erreur, vous n’auriez effectivement pas pris de repas chez nous ce mois de mars. L’avis serait donc diffamatoire" identifiant un certain Monsieur R. Le propriétaire du restaurant menace de déposer plainte.

L'internaute a entretemps déposé plainte auprès de l'AFSCA se déclarant victime d’une intoxication alimentaire après avoir été manger dans l'établissement concerné et essayé de posterr un avis sur le site de Gault et Millau Benelux qui a refusé de la publier et a transmis les coordonnées de l'internaute au restaurateur.

Se disant victime de coups de téléphone anonymes, de la plainte déposée auprès de l'AFSCA et de deux critiques, le restaurateur se constitue partie civile en portant plainte pour calomnie et diffamation.

L'enquête diligentée par la police a établi que monsieur R s'appelait en fait Monsieur H. qui avait bien été manger dans le restaurant incriminé avec un convive qui auditionné par la police a confirmé son insatisfaction vis-à-vis du service mais pas sur la nourriture.

Le juge d'instruction inculpe monsieur H du chef de port public de faux nom (usage du pseudonyme de mr R.) et de dénonciation calomnieuse (à l’Afsca).

Un an plus tard, ne ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Luxembourg, division Arlon, estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre Mr H.

L'arrêt de la Cour d'Appel précise : "L’avis émis sur TripAdvisor n’est que l’expression d’une opinion personnelle sur un site dédié à cet effet, lequel prévoit non seulement la protection de l’anonymat des rédacteurs, mais aussi, contrairement à ce que soutient la partie civile, la possibilité pour les établissements concernés de contredire librement les commentaires les concernant – leur droit de réponse apparaissant à côté de l’avis litigieux"

Que retenir de cette mésaventure ?

  • Rien n'empêche un consommateur de donner un avis sur un site crée à cet effet
  • L'utilisation d'un faux nom ou d'un pseudonyme n'est pas sur TripAdvisor punissable
  • Le dépôt de plainte auprès de l'AFSCA peut conduire, à la divulgation de données à caractère personnel de la personne qui dépose plainte lorsqu’un agent de l’Afsca est auditionné en tant que témoin par la police dans le cadre d’une instruction judiciaire
  • Le dépôt de plainte auprès de l'AFSCA ne peut être considéré comme une dénonciation calomnieuse dans la mesure où il ne peut être exclu que l’inculpé ait bien été victime d’une intoxication alimentaire
  • Publier une critique gastronomique sur le site TripAdivor négative n'est pas punissable

 Quoiqu'il en soit, il est souvent plus important d'utiliser les informations publiées pour améliorer la qualité du service que de poursuivre le plaignant.

Le 12 mars 2013, un certain Simon R., qui est allé manger deux fois en quelques jours à l’hostellerie du Peiffeschof, à Arlon, a publié un message sur le site TripAdvisor pour dire ce qu’il a pensé de sa visite. Pas que du bien en l’occurrence
Le 12 mars 2013, un certain Simon R., qui est allé manger deux fois en quelques jours à l’hostellerie du Peiffeschof, à Arlon, a publié un message sur le site TripAdvisor pour dire ce qu’il a pensé de sa visite. Pas que du bien en l’occurrence
Le 12 mars 2013, un certain Simon R., qui est allé manger deux fois en quelques jours à l’hostellerie du Peiffeschof, à Arlon, a publié un message sur le site TripAdvisor pour dire ce qu’il a pensé de sa visite. Pas que du bien en l’occurrence
Le 12 mars 2013, un certain Simon R., qui est allé manger deux fois en quelques jours à l’hostellerie du Peiffeschof, à Arlon, a publié un message sur le site TripAdvisor pour dire ce qu’il a pensé de sa visite. Pas que du bien en l’occurrence