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Histoire

Chiot décédé, maître remboursé

05/04/2013
Vous achetez un chien dans un magasin. Celui décède un mois plus tard. Le chenil peut être responsable et amené à indemniser l'acheteur.

Marie achète un joli chiot auprès d’un magasin animalier. Quelques semaines plus tard, ce dernier succombe à la toux du chenil. Marie demande à être remboursée, mais le vendeur refuse catégoriquement. Il précise que l'annexe du contrat de vente reprenant une liste de maladies pour lesquelles une « garantie » est offerte et, malheuresement,  la toux canine n’était pas reprise sur cette liste.

Marie poursuit le vendeur auprès du tribunal de première instance qui l'a déboute mais, la cour d’appel d’Anvers a condamné le magasin à rembourser le prix d’achat et à indemniser Marie des coûts occasionnés par les soins donnés au chiot.

Conclusion : un vendeur professionnel est responsable de fournir un animal en bonne santé. En cas de décès de l'animal, le consommateur pourra récupérer le prix d'achat et les frais occasionnés par les soins mais pas l'animal de compagnie.

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