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Vrai / Faux

Si on veut porter plainte contre une pratique allant à l'encontre des droits des consommateurs, il faut s'adresser au Service Public Fédéral de ...

Le chiffre

44%

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Statut de l'enquêteur

FEBELMAR

20/08/2012

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Le but de cette brochure publiée par FEBELMAR (Fédération Belge des Bureaux d’Etude de marché) est de donner à l’enquêteur une vue générale et concise des obligations possibles sur le plan de la réglementation en matière de T.V.A., et du statut social de l’indépendant, des activités d’enquête des étudiants sur le droit aux allocations familiales, le chômage et sur l’impôt sur le revenu.

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