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Histoire

Fiscalité et compétences usurpées

01/11/2012
Depuis la fédéralisation de la Belgique, un terme revient régulièrement à la une de l'ctualité ; ls conséquence usurpées. Mais que cache-t-il réellement ?

Les compétences usurpées concernent les compétences qui relevaient des pouvoirs publics fédéraux et qui ont été transférées aux entités fédérées mais sont toujours financées par l'état fédéral.

Le Bureau du plan propose qu'en cas de transferts de compétences vers les entités fédérées, celles-ci soient limitées à 80 % et, que 20 % soit conservé au niveau fédéral afin de garantir la pérennité des finances publiques du pays.

En effet, le risque d'insoutenabilité liés aux finances publiques est bien réel. Il consiste en une augmentation du taux d'endettement public en l'absence d'assainissement budgétaire ou de réformes. En effet, si l'état fédéral diminue son pouvoir fiscal, il ne pourra, selon le Bureau du Plan assurer l'intégralité de son déficit, de sa dette et du coût budgétaire du vieillissement.

Et l'enjeu est d'importance : l'état doit réduire de 36 % ses dépenses ou augmenter de 36 % ses prélèvements, ou combiner les deux.

Une solution pourrait consister à transférer aux entités fédérées l'effort d'assainissement qu'aurait dû réaliser le fédéral s'il avait conservé la compétence. Par milliard d'euros correspondant à la compétence transférée, seuls 800 millions accompagneraient ce transfert.

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