Peut-on demander à ses fournisseurs des «droits d'entrée» à l'occasion d'une ouverture de magasin ? Pas en France, s'il faut en croire un jugement rendu en février 2002 à Colmar. Mais est-ce que cela coûte vraiment cher ?

Le 14 février 2002, le Tribunal correctionnel de Colmar infligeait à Cora 200.000 euros d'amende pour avoir exigé de ses fournisseurs des « droits d'entrée» lors de l'ouverture de son nouvel hypermarché de Colmar-Houssen. Les juges parlent «d'infraction à la réglementation sur la facturation». Le directeur du magasin au moment des faits a été condamné à une amende de 7.500 euros pour le même motif. Le groupe a immédiatement fait appel de ces deux condamnations.

«Coopération commerciale »

Mais que reproche-t-on au juste à Cora ? Lors du transfert du magasin, la direction du Cora de Colmar a dénoncé la totalité des contrats la liant avec ses fournisseurs, les avertissant qu'elle allait «reconsidérer totalement sa politique commerciale». Puis elle leur a proposé de nouveaux contrats de «coopération commerciale», contre une participation financière.

Un grand nombre de fournisseurs (plus de 700) se sont pliés à ces nouvelles règles, acceptant de payer les sommes demandées (jusqu'à 100.000 euros), pour un montant total de 3,8 millions d'euros.

Le ministère public a estimé que les factures qui correspondent à ces nouveaux contrats n'étaient pas conformes, car «pas suffisamment précises et ne notant pas la nature des services rendus». Il s'agirait donc d'un véritable «droit d'entrée» (illicite en droit français, car ne reposant pas sur une prestation réelle). Et le Tribunal s'est rangé à cet avis. [ ]

Le sens du mot « partenariat »

La pratique condamnée à Colmar est assez courante, et pas seulement en France. Pudiquement, on l’appelle parfois « participation publi-promotionnelle » (sur les factures) ou bien « corbeille de mariée » (dans le langage vulgaire). Bien qu’il faudrait plutôt parler dans ce cas-ci de baptême…

En France comme ailleurs, dans ce domaine, les plaintes des fournisseurs sont bien rares, au point qu’on se demande comment le cas de Colmar est arrivé aux oreilles de la justice. Car non seulement ce genre de transactions est au cÅ“ur de la vie des affaires, mais il donne aussi tout son sens au mot partenariat, si souvent évoqué devant la presse ? Au point que certains observateurs voient dans les enseignes performantes celles qui savent le mieux vendre aux consommateurs … et à leurs fournisseurs. A noter que le magasin concerné (18.000 m²) a coûté près de 43 millions d’euros ? Soit 200 fois l’amende.