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412.397
412.397 articles contrefaits en 2012 ont été saisis pour une valeur de 12.090.422...
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Marie-Louise et Pierre partent en vacances. Pour ce faire, ils louent une maison, à une agence immobilière, 15 jours au bord de la mer. Ils sont liés par un contrat de vente.
Vous avez répondu
Faux
Malheureusement ça n'est pas la bonne réponse
Le contrat de vente existe dès que les parties (vendeur et consommateur) sont d'accord sur les caractéristiques du produit ou du service vendu et sur le prix. La convention écrite n'est qu'une preuve du contrat conclu oralement. Avoir une telle preuve est néanmoins utile.
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