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2539

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Le fisc peut il perquisitionner

15/12/2014

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L’administration fiscale est, comme sa dénomination l’indique, un organisme qui dispose de pouvoirs administratifs. Son rôle est de s’assurer de l’exactitude des déclarations fiscales et de l’établissement de l’impôt conformément à la loi. Un professionnel répond.

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