Nouvelle version de "the lion sleeps tonight" qui devient "the lion tales to night". ...
Le très connu distributeur américain Walmart n’hésite pas à aller à la...
Histoire
Le coup de fusil
L'hĂ´telier pratique la subordination de vente. Il oblige le consommateur Ă réserver plusieurs nuits alors qu'il n'en désire qu'une. Cette pratique est illégale et est passible d'amende. De mĂŞme, l'hĂ´telier ne peut pas obliger le consommateur Ă prendre le petit déjeuner ou ses repas dans l'hĂ´tel oĂą il séjourne. Tout au plus, peut-il le proposer.
En France, l'affichage des prix est obligatoire (article 28 de l'ordonnance du 1er décembre 1986) mais aucune loi n'oblige un hĂ´telier Ă faire preuve d'amabilité et Ă accueillir ses clients de manière conviviale. Seule obligation: informer correctement sur les prix des chambres et des menus, sur le niveau de confort et le genre de cuisine proposé. Le consommateur a tout intérĂŞt Ă présenter la copie des informations collectées, par exemple, sur Internet.
Un hĂ´telier peut demander des suppléments, par exemple, pour la présence d'un animal ou un enfant dormant dans la chambre des parents.
En conséquence, le consommateur ne peut contester les prix exorbitants, sauf s'ils ne sont pas clairement indiqués. Au moment de réserver sa chambre (par téléphone, par Internet ou par écrit), le consommateur doit bien se renseigner, surtout quand il est invité Ă payer une avance qui fait office de garantie. Légalement, il n'existe aucune règle pour déterminer le montant.
En définitive, le consommateur ne doit verser préalablement qu'un montant raisonnable (de 25 Ă 30 % du prix total). Comme il s'agit d'un engagement définitif, le montant versé ne pourra pas ĂŞtre remboursé en cas d'annulation, sauf cas de force majeure (maladie ou accident) ou accord de l'hĂ´telier si l'annulation est faite dans des délais raisonnables. Si l'hĂ´telier annule la réservation, il doit rembourser le double des arrhes versées. C'est ce que prévoit depuis 1804 l'article 1590 du code civil.