Selon une enquête de Deloitte, citée par Le Soir, les changements fréquents dans la législation belge (32,4%) et les modifications rétroactives (18,2%) sont les deux causes les plus citées par les entreprises interrogées en 2012. En 2010 et 20111, les entrepreneurs avaient déjà cité en premier lieu les changements de législation en tant que première de l’insécurité fiscale. Ainsi, 39% des entreprises actives en Belgique sondées estiment que la sécurité fiscale de notre pays est moindre que dans les autres pays de l’EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). « Les entreprises ont avant tout besoin de clarté et de connaître les règles du jeu à long terme », résume la FEB.

Suite à l’accord de gouvernement, de nombreuses mesures fiscales ont été approuvées, qui ont modifié les relations entre les entreprises et les autorités fiscales. À un moment où l’économie connaît de profonds bouleversements, ces évolutions suscitent des questions qui méritent des réponses.

Pour Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB, « le moment était donc bien choisi pour mener un débat fondamental sur ces évolutions et examiner, dans un esprit volontairement constructif, y compris avec la participation active du Vice Premier Ministre et Ministre des Finances qui viendra partager sa vision avec tous les acteurs concernés, de nouvelles voies qui pourraient conduire à plus de sécurité juridique sur le plan fiscal ».

Piet Vandendriessche, Managing Partner de Deloitte le confirme : « Nous avons mené une étude comparative en Europe qui a démontré l’importance de la sécurité juridique en matière fiscale pour les entreprises et du principe de confiance qui en est le fondement. Nous sommes dès lors particulièrement heureux qu’un tel débat puisse se tenir aujourd’hui ».

Et Koen Morbée, Managing Partner de Tiberghien de conclure : « Il est en effet essentiel de rappeler que la sécurité juridique, la confiance, la stabilité et la prévisibilité des règles fiscales constituent un élément fondamental pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays. La priorité devrait selon nous être donnée à une amélioration de la qualité de notre législation, une simplification radicale des règles fiscales et une revalorisation du principe de confiance, de manière à pouvoir poser les bases d'une restauration de la confiance entre les pouvoirs publics et les contribuables ».

Ces exigences de sécurité, de stabilité juridique et de confiance légitime doivent constituer une priorité essentielle dans les débats budgétaires en cours. Elles sont essentielles pour relancer l’activité économique, et ceci ne peut se réaliser que dans la poursuite d’un modèle de relation de confiance entre toutes les autorités fiscales et les entreprises.