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Histoire

Taxer le comportement : un nouvel outil de politique sociale ?

01/11/2012
La fiscalité va-t-elle connaître un nouvel élan ? En pénalisant certains comportements des consommateurs, les pouvoirs publics veulent modifier leurs habitudes de consommation.

Les pouvoirs publics utilisent de plus en plus souvent la taxation sur les produits pour chercher à modifier leur consommation. Si des produits jugés nocifs depuis longtemps comme le tabac ou l'alcool connaissent des niveaux de taxation élevé, tout comme les produits pétroliers.

Plus récemment, en France, la tendance s'est étendue à la taxation sur les sodas, et bientôt, les boissons énergétiques ou la bière. Utiles à la santé publique et aux finances publiques, la fiscalité comportementale séduit mais connaît aussi des limites et doit suivre quelques règles pour garantir son efficacité.

Une hausse significative

Quand le prix augmente, sa hausse doit être rapide et brutale. dans le cas contraire, elle ne rend pas le produit moins attractif et n’entraîne pas une diminution de la consommation mais permet tout au plus au consommateur de s'adapter au fur et à mesure à l'augmentation.  Le tabac en est un bel exemple. Les hausses régulières mais, sans doute, peu élevées, ne permettent (plus) guère de limiter la consommation des plus accrocs.

 

Un signal de danger

L'instauration de la taxe est perçue comme synonyme de danger par les consommateurs et inciter le consommateur à limiter sa consommation du produit. Malheureusement différentes études, dont celle du CRIOC consacré aux revenus modestes ont montré que le signal est nettement moins perçu parmi les groupes sociaux à revenus modestes que parmi les milieux aisés.

 

Une incitation à l'innovation dans le haut de gamme

Une taxe nouvelle sur un produit incite rapidement les entreprises qui se positionnent sur le haut de gamme à adapter leurs produits. Ainsi, de nombreuses boissons sucrées ont-elles vu leur formule revue en introduisant de la stévia en remplacement d'autres sucres.

 

Une incitation à la production moins saine 

Malheureusement, pour les produits positionnés bas de gamme, la tentation est grande pour les industriels de rechercher des matières premières moins coûteuses et potentiellement moins saines. L'utilisation d'huile hydrogénée ou d'huile de palme peut relever de cette stratégie.
 
 

Sans taxe globale, point de salut

La taxation comportementale est loin  d'être la panacée universelle. Si elle ne porte que sur l'un ou l'autre produit, elle risque même, lorsqu'elle n'est envisagée que de manière spécifique ou partielle, de ne déplacer que le problème. Ainsi, taxer la bière sans taxer les autres formes d'alcool relève plus de la préférence locale et du made in, que d'une volonté d'améliorer la santé de la population française. Le consommateur français substituera le vin à la bière.
 
Sans politique fiscale comportementale globale et cohérente, le consommateur sera toujours tenté, voire incité, à maintenir son comportement habituel, - en utilisant un produit moins cher ou différent -, ce que la taxe voit modifier.